Conditions générales de vente

- Article 1 : champ d’application -

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L'ange et la cigogne auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par

L'ange et la cigogne sur le site Internet : www.langeetlacigogne.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants:
- Confection fait main de broderies décoratives et utiles.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site internet : www.langeetlacigogne.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.langeetlacigogne.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de L'ange et la cigogne. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans le délai de confection communiqué, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du siège social sont les suivantes:
49 rue du Général de Gaulle, 67360 Gunstett.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.langeetlacigogne.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées : « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de L'ange et la cigogne constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’entreprise L'ange et la cigogne domiciliée 49 rue du Général de Gaulle - 67360 GUNSTETT.

- Article 2 : commande -

II appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.langeetlacigogne.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : une fois le ou les produits choisis, la commande se déroule par la notification à L'ange et la cigogne (e-mail, formulaire de contact, appel, SMS) des produits choisis ainsi que de leurs caractéristiques, de la notification des coordonnées d’envoi, du choix de livraison, de la validation des conditions générales de vente ainsi que du règlement de la commande. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, avec le délai de confection indiqué. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par L'ange et la cigogne par courrier électronique ou SMS et après encaissement par L'ange et la cigogne de l’intégralité du prix et/ou après encaissement par L'ange et la cigogne de l’intégralité de l’acompte dû.
II appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.langeetlacigogne.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et L'ange et la cigogne.

- Article 3 : produits -

Caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site.
Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Chaque produit peut être personnalisé. Les stocks de tissus et de fils pouvant changer, L'ange et la cigogne s’engage à contacter le Client pour proposer différents tissus ou fils si tel était le cas. Chaque produit est unique et le Client est conscient que le produit ne sera pas exactement comme sur la photographie présente sur le site. Le conception est fait-main et non industrielle.
Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, L'ange et la cigogne s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit ou fil de substitution. Dans le cas où le client refuse la proposition faite par L'ange et la cigogne, celle-ci :
- déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
- annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

- Article 4 : tarifs -

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet

www.langeetlacigogne.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par L'ange et la cigogne sur le site intemet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.langeetlacigogne.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

- Article 5 : conditions de paiement -

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par virement bancaire
- par Wero (0671250249)
-par chèque.
L'ange et la cigogne se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par L'ange et la cigogne pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

- Article 6 : remises -

Des remises pourront être octroyées par L'ange et la cigogne. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.

- Article 7 : livraison -

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine une fois le paiement réceptionné par L'ange et la cigogne et le produit confectionné. L’envoi sera notifié par l’entreprise via un e-mail ou SMS. Les délais de livraison dépendront du choix du mode de paiement par le client ainsi que des délais du transporteur. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais qui seront communiqués lors de la commande seront communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

- Article 8 : transfert de propriété -

Le transfert de propriété des Produits de L'ange et la Cigogne au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du prestataire de transport.

- Article 9 : délai de rétractation -

Les commandes ne peuvent être annulées au delà de 48H après réception du paiement. Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

- Article 10 : garantie -

Les Produits vendus sur le site Internet www.langeetlacigogne.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par L'ange et la cigogne bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer L'ange et la cigogne, par écrit, de la non conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.
L'ange et la cigogne remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par L'ange et la cigogne du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de L'ange et la cigogne ne saurait être engagée dans les cas suivants:
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de L'ange et la cigogne est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

- Article 11 : informatique et libertés -

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de L'ange et la cigogne chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concemant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.langeetlacigogne.fr

- Article 12 : propriété intellectuelle -

Le contenu du site internet www.langeetlacigogne.fr est la propriété de L'ange et la cigogne et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, L'ange et la cigogne reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et présentations réalisés. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies et présentations sans l'autorisation expresse, écrite et préalable L'ange et la cigogne qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

- Article 13 : droit applicable -

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

- Article 14 : litiges -

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validté, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la vendeuse et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consorn. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Fait à Gunstett, le 19 mai 2026.